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Juillet 2019

Le montant des allocations familiales mensuelles et de la majoration depuis avril 2019 ainsi que les conditions exigées par la CAF.

Les montants des allocations familiales ont augmenté pour la dernière fois le 1er avril 2019, avec une hausse de 0,3 %. Les plafonds de ressources qui modulent ces montants ont quant à eux été revalorisés le 1er janvier 2019. Les chiffres des allocations familiales et les dernières informations sur l'évolution de leur montant dans les mois à venir.

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ConditionsForce Acheter Air Blanc Populaire Doré Et Low Homme Ob33221 1 pGMqVUSLz

Le montant des allocations familiales dépend du nombre d'enfants à charge. Il faut avoir au moins deux enfants de moins de 20 ans pour bénéficier des allocations familiales. Si vous n'avez qu'un seul enfant, vous pouvez toutefois bénéficier de l'allocation de base de la Paje sous certaines conditions de ressources, et ce jusqu'aux 3 ans de votre enfant.
Cette règle est applicable en métropole. Si vous habitez dans les DOM, vous pouvez bénéficier des allocations familiales dès le 1er enfant.

En principe, la Caf vous verse automatiquement vos allocations familiales dès lors que vous lui avez signalé la naissance de votre deuxième enfant. Vous n'avez donc aucune démarche à accomplir si vous avez signalé la naissance de votre enfant à la Caf. Toutefois, si vous n'êtes pas déjà allocataire de la Caf, vous devez remplir formulaire de déclaration de situation (cerfa 11423) et le formulaire 10397. Ces deux documents sont à envoyer à la CAF de votre domicile.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Allocation pour deux enfants

Les montants qui suivent sont ceux versés par la Caf après prélèvement de la CRDS.

Les familles avec deux enfants à charge peuvent percevoir une allocation familiale mensuelle égale à 132,21 euros.

Pour les familles dont les ressources dépassent un certain plafond, ce montant est de 66,11 euros (montant intermédiaire) ou 33,05 euros (montant minimal).

Allocation pour trois enfants

Avec trois enfants à charge, l'allocation familiale est portée à 301,61 euros.

Son montant intermédiaire est de 150,80 euros et son montant minimal est de 75,40 euros.

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Les allocations familiales pour quatre enfants et plus sont les suivantes :

  • 4 enfants à charge : 471 euros (montant intermédiaire : 235,50 euros ; montant minimal : 117,75 euros) ;
  • par enfant en en plus : 169,40 euros (intermédiaire : + 84,70 euros, minimal : + 42,35 euros).

Majoration

En plus du montant des allocations, vous pouvez bénéficier d'une majoration de 66,11 euros si votre famille comprend un enfant de plus de 14 ans. Cette majoration est applicable pour chaque enfant de 14 ans ou plus.
Pour les familles dont les ressources dépassent certains plafonds, cette majoration est de 33,05 euros ou 16,53 euros).

A une exception près : la majoration n'est pas due si l'enfant de 14 ans ou plus est l'ainé d'une famille de deux enfants.

Exemples.
Pour une famille de 3 enfants ayant respectivement 19 ans, 16 ans et 14 ans, la majoration sera égale à 3 X 65,58 euros. Le montant total des allocations familiales perçues par le foyer sera donc de 301,61 euros + (66,11 euros x 3) = 499,94 euros.
Pour une famille de 4 enfants ayant respectivement 17 ans, 15 ans, 12 ans et 10 ans, la majoration ne vaudra que pour les deux premiers enfants (+ de 14 ans). La famille touchera donc 471 euros + 66,11 euros X 2 = 603,22 euros.

Pour connaître tous vos droits et avantages,
Restez informé gratuitement avec la Lettre de droit-finances.net

Allocation forfaitaire provisoire

Un enfant n'est plus compté comme enfant à charge lorsqu'il atteint l'âge de 20 ans. Toutefois, la famille peut bénéficier d'une allocation forfaitaire provisoire si 3 conditions sont réunies :
1. l'enfant reste au foyer familial, Pas Blanche Force Air Pq1anbnc Enfant Nike 1 Mid Cher OkuPZXwiT
2. il ne perçoit pas un revenu professionnel supérieur à 932,29 euros par mois.
3. la famille avait au moins 3 enfants à charge le mois précédant son 20e anniversaire : cet avantage ne concerne donc que les familles nombreuses.

Le montant de cette allocation forfaitaire provisoire est de 83,60 euros entre le 20ème et le 21ème anniversaire de l'enfant.

Pour les familles dont les ressources conduisent à une modulation de leurs allocations, le montant de l'allocation forfaitaire provisoire est de 41,80 euros ou 20,90 euros selon le niveau de revenus.

CRDS

Les allocations familiales sont soumises à la CRDS. Les montants ci-dessus sont donc des montants nets : il a été retranché 0,5 % à leur montant brut. En revanche, les allocations sont exonérées de CSG.

Fiscalité

Les allocations familiales ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu : leur montant n'a pas à être reporté dans la déclaration de revenus annuelle. Elles ne sont pas soumises au prélèvement à la source.

Modulation

Depuis 2015, le montant des allocations familiales peut être modulé en fonction des ressources de la famille. Les chiffres mentionnés ci-dessus sont ceux applicables aux familles dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Pour les autres, (les familles à "hauts revenus") le montant de l'allocation peut être divisé par deux ou par quatre selon les revenus du foyer, cf. les plafonds des allocations familiales modulées.
Les familles de 3 enfants ou plus dont les revenus ne dépassent pas un certain niveau de ressources peuvent bénéficier du complément familial en plus de leurs allocations.

Partage et garde alternée

Si les parents allocataires se séparent ou divorcent et que les enfants se retrouvent en garde alternée, le montant des allocations familiales versées par la Caf peut être réparti entre les deux parents. Voir ainsi Pas Blanche Force Air Pq1anbnc Enfant Nike 1 Mid Cher OkuPZXwiTqui touche les allocations familiales en cas de garde alternée. Pas Blanche Force Air Pq1anbnc Enfant Nike 1 Mid Cher OkuPZXwiT

Plafonds de ressources

Pour connaitre le barème des plafonds de revenus applicables aux allocations familiales depuis la dernière hausse de janvier 2019, vous pouvez consulter les plafonds de ressources des allocations familiales. Ces conditions sont entrées en vigueur depuis le mois de juillet 2015.
Avant cette date, les montants des allocations familiales étaient les mêmes pour tous, quel que soit le niveau de revenus des bénéficiaires.

Augmentation 2019

Les montants des allocations familiales 2019 ci-dessus sont ceux applicables depuis le 1er avril 2019, date à laquelle ils ont été très légèrement augmentés par rapport aux mois précédents (+ 0,3 %). Alors que cette hausse devait initialement correspondre à celle de l'inflation (dont le taux est actuellement estimé entre 1,5 et 2 %), elle n'a été que de 0,3 % suite à une volonté de l'exécutif de modérer la hausse annuelle de certaines prestations familiales. Une mesure inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

Ces montants resteront normalement applicables au moins jusqu'au 1er avril 2020, date à laquelle les allocations familiales devraient à nouveau être augmentées.

Date de versement

La Caf verse les allocations au début du mois qui suit celui au titre duquel les aides sont versées. Exemple : pour des allocations dues au titre du mois d'avril, le virement de la Caf interviendra au début du mois de mai.

Le versement des allocations familiales intervient en principe le 5 du mois. Mais si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date de paiement est décalée au jour ouvré le plus proche, donc au 4 ou au 6 du mois selon les cas. Rajoutez ensuite un délai bancaire (entre 1 et 3 jours selon les banques) pour que le virement soit crédité sur le compte.

Cumul

En plus des allocations familiales, la Caf peut également verser d'autres aides en fonction de votre situation personnelle. Ces aides s'ajoutent alors au montant versé. C'est notamment le cas de l'allocation de base de la Paje si l'un de vos enfants a moins de 3 ans et dès lors que vous ne dépassez pas les plafonds de ressources applicables.

RSA

Pas Blanche Force Air Pq1anbnc Enfant Nike 1 Mid Cher OkuPZXwiTLes parents qui ne travaillent pas peuvent toucher le RSA s'ils remplissent les conditions applicables. Les allocations familiales versées sont alors prises en compte dans le montant du RSA. Elles sont en effet déduites du montant forfaitaire, au même titre que le forfait logement si le foyer touche des aides au logement.

Voir aussi

  • Le congé parental d'éducation ;
  • Le congé de présence parentale ;
  • Comment calculer le nombre de parts de quotient familial.

Crédits photo : © Delphotostock - Fotolia.com

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

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